1. Introduction

Bienvenue sur le site d’Interreg POCTEFA La Rhun-E. Ce site a pour but d’informer sur l’avancement du projet, de présenter les partenaires impliqués et de publier des actualités et des actions pertinentes. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes qui, avec notre politique de confidentialité, régissent les relations entre Interreg POCTEFA La Rhun-E et vous en ce qui concerne ce site web.

2. Accès et utilisation

L’accès à ce site est gratuit et vous confère un droit limité, non exclusif, révocable et non transférable d’utiliser et de consulter le site selon les conditions générales explicitées dans le présent document. Vous acceptez de n’utiliser ce site qu’à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, ni ne restreint ou empêche l’usufruit du site par un tiers. Parmi les comportements interdits figurent le harcèlement ou les désagréments causés à toute personne, la transmission de contenus obscènes ou offensants ou la perturbation du flux normal de dialogue au sein de notre site web.

3. Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent interagir sur notre site web par le biais de commentaires et d’autres formes de communication, le cas échéant. Tout contenu apporté par les utilisateurs doit être respectueux et approprié, en accord avec les objectifs informatifs et éducatifs de notre site. Les contenus illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciables à des tiers ou répréhensibles ne sont pas autorisés. Interreg POCTEFA La Rhun-E se réserve le droit d’examiner, de modifier ou de supprimer tout contenu ne respectant pas ces conditions.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur le site web d’Interreg POCTEFA La Rhun-E, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété d’Interreg POCTEFA La Rhun-E ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur. L’utilisation abusive ou la reproduction non autorisée de tout contenu de ce site web peut faire l’objet d’une action en justice.

5. Interdictions

Il est strictement interdit :

• D’utiliser ce site web à des fins frauduleuses, ou en relation avec une infraction pénale ou une activité illégale de quelque nature que ce soit.
• D’envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel qui ne vous appartient pas ou qui est illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits à la confidentialité ou à la vie privée, ou qui est susceptible de causer des nuisances ou des préjudices.
• Manipuler ou endommager le site web, notamment en le piratant, en y introduisant des virus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des composants nuisibles, des données corrompues ou tout autre logiciel malveillant ou donnée nuisible.

6. Responsabilités et garanties

Interreg POCTEFA La Rhun-E ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la validité des contenus de ce site, qu’il s’agisse des siens, de ceux de tiers ou de ceux liés au site, et se dégage de toute responsabilité découlant de leur utilisation incorrecte. De même, Interreg POCTEFA La Rhun-E n’est pas responsable de l’exhaustivité, de la véracité ou de la mise à jour des informations qui ne sont pas de sa propre création et pour lesquelles une autre source est indiquée, ni de celles contenues dans d’autres plates-formes web par le biais d’un lien depuis le site. Interreg POCTEFA La Rhun-E n’est pas non plus responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site web ou de son contenu, et ne garantit pas l’absence de virus ou l’impossibilité de causer des dommages aux systèmes informatiques de l’utilisateur.

7. Modifications du service et des conditions

Interreg POCTEFA La Rhun-E se réserve le droit de modifier le site web, les services offerts et les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions d’utilisation mises à jour afin de s’assurer qu’ils sont au courant des changements.

8. Liens vers des tiers

Le site Internet d’Interreg POCTEFA La Rhun-E peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Interreg POCTEFA La Rhun-E. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas que Interreg POCTEFA La Rhun-E approuve le contenu de ces sites. Interreg POCTEFA La Rhun-E n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques des sites web de tiers.

9. Durée et résiliation

Les conditions énoncées dans le présent document prennent effet à la date de sa publication et resteront en vigueur tant que le site web sera actif. Étant donné que le projet Interreg POCTEFA La Rhun-E est prévu pour fonctionner de 2024 à 2027, il est prévu que le site web reste actif pendant cette période et éventuellement au-delà, afin de continuer à rendre compte des résultats et de l’impact du projet. Interreg POCTEFA La Rhun-E se réserve le droit de cesser ou de modifier tout service ou contenu du site web, et de mettre fin à ces termes et conditions selon les règles énoncées sans préavis.

10. Général

Le fait qu’Interreg POCTEFA La Rhun-E n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois espagnoles, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation sera réglé exclusivement par les tribunaux compétents d’Espagne. Les utilisateurs d’Interreg POCTEFA La Rhun-E acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection concernant la juridiction ou le lieu de ces tribunaux.