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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que vous nous fournissez par l’un des moyens prévus à cet effet seront traitées conformément à la politique de confidentialité suivante.

1. Identité de la personne responsable :

Identité : Département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse postale : Délégation de Bayonne 4 allée des Platanes, 64104 Bayonne

Numéro fiscal (NIF) :

Téléphone : 05 59 46 51 22

E-mail :

2. Traitements :

Traitement	Base juridique	Période de conservation
Prestation de services.
Gestion et traitement des travaux et services que vous nous avez confiés. Exécution des obligations fiscales, administratives et légales qui en découlent, y compris la préparation et l’émission des factures et leur recouvrement.	6.1.b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. 6.1.c) Respect d’une obligation légale : règles commerciales, fiscales, de blanchiment d’argent.	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation et/ou du service, et après la fin du service, aussi longtemps que la partie responsable est légalement responsable.
Demandes d’information, questions et/ou réclamations.
Traiter les demandes d’information, les requêtes ou les réclamations qui peuvent être reçues, avec la gestion et la portée qu’elles peuvent nécessiter.	6.1.a) La personne concernée a donné son consentement au traitement. 6.1.b) Le traitement est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.	Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et/ou de vos réclamations.
Communications commerciales et bulletins d’information (Newsletter) :
Gérer l’envoi de communications commerciales par voie électronique liées aux activités et aux services de l’organisation.	6.1.a) La personne concernée a donné son consentement au traitement. 6.1.f) Intérêt légitime.	Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous souhaiterez recevoir de telles communications et que vous ne vous y opposerez pas.
RH : bourse de l’emploi et processus de sélection.
Gestion de la bourse de l’emploi et traitement des données des candidats qui y sont inscrits afin de couvrir d’éventuels postes vacants, collaborations, stages ou bourses.	6.1.a) La personne concernée a donné son consentement au traitement.	Nous conserverons les données dans la banque d’emplois pendant une période de deux ans.
Vidéosurveillance :
Assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations.	6.1.e) Satisfaction d’un intérêt public.	Vos données seront conservées pendant une période d’un mois à compter de la date de leur collecte.
Actions de formation et événements :
Pour traiter votre inscription et/ou votre participation à l’événement ou à l’activité de formation pour lequel vous vous êtes inscrit, ainsi que pour vous envoyer des informations à ce sujet (matériel, enquêtes d’évaluation, notifications ou avis de changements, etc.)	6.1.b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.	Nous traiterons les données pendant la durée nécessaire à la gestion de l’inscription et au développement de l’événement.
Représentants/personnes physiques fournissant des services à une personne morale : Si vous représentez une personne morale
Gestion de la relation avec la personne morale.	6.1.f) Intérêt légitime ; sur la base de l’article 19 de la Loi organique espagnole sur la protection des données à caractère personnel (LOPD)	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation et, après la fin de la relation, aussi longtemps que la partie responsable sera légalement responsable.
Cookies : Dans le cas où, lorsque vous commencez la visite de ce site web, vous avez accepté de recevoir des cookies, la politique de cookies du site web vous sera appliquée, les données obtenues lors de la navigation sont utilisées aux fins suivantes.
Recueillir des informations à des fins d’analyse sur vous, votre navigation et votre comportement.	6.1.a) La personne concernée a donné son consentement au traitement.	En fonction du type de cookies, exprimés dans la politique correspondante.

Si l’on vous demande à tout moment d’autoriser un traitement pour une finalité nécessitant un consentement, le refus (ou le retrait par la suite) n’aura en aucun cas de conséquences pour vous. De même, votre opposition au traitement de vos données à des fins fondées sur l’intérêt légitime (par exemple, l’utilisation de vos données clients pour l’envoi de communications commerciales) n’aura aucune conséquence.

Dans certains formulaires de collecte de données, vous verrez clairement que certains champs sont marqués comme obligatoires (avec un astérisque) tandis que les autres sont entièrement facultatifs. Par conséquent, le fait de ne pas remplir les champs facultatifs n’aura aucune conséquence et vous pouvez les remplir si vous le souhaitez.

3. Groupe cible :

Mes données seront-elles communiquées ou transférées à des tiers ?

En général, sauf obligation légale, vos données ne seront pas communiquées ou transférées à des tiers sans votre consentement exprès. En tout état de cause, certaines communications et/ou transferts de données à des tiers peuvent être imposés par certaines réglementations. D’autres communications et/ou cessions seront une conséquence nécessaire de la prestation du service, auquel cas nous nous engageons à formaliser avec lesdits tiers, le cas échéant, l’accord obligatoire de traitement des données prévu par la législation en vigueur.

4. Les droits :

Quels sont mes droits en matière de protection des données ? Informations générales.

En ce qui concerne les données personnelles collectées pour le traitement, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité. De même, nous vous informons que, dans certaines circonstances, vous aurez le droit de demander la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, auquel cas le Responsable du traitement cessera le traitement et ne conservera les données qu’en cas d’obligation réglementaire ou jusqu’à la prescription d’actions éventuelles.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les droits susmentionnés, nous vous invitons à lire ou à consulter l’infographie produite par l’Agence espagnole de protection des données, accessible via l’hyperlien suivant.

Comment et où puis-je les exercer ?

Nous nous ferons un plaisir de répondre à toute question ou réclamation que vous pourriez avoir concernant la protection des données. Vous pouvez également adresser votre réclamation ou exercer vos droits en utilisant l’un des moyens de contact indiqués dans l’en-tête de la présente politique de protection des données.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle que vous jugez appropriée pour déposer votre réclamation (par exemple, dans le pays où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou dans lequel vous considérez que l’infraction présumée a été commise). À cet effet, nous vous informons qu’en Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données, et que vous pouvez exercer vos droits au moyen des formulaires que cette entité a mis en place à cet effet et qui sont disponibles à son siège électronique.