1. Identification du propriétaire du site web

• Identité : Técnicas y Servicios de Ingeniería y Control del Norte S.L. (TESICNOR)
• Adresse postale : Ind. Mocholi, C/Río Elorz, nave 13 – 31110 Noain (Navarre)
• Numéro fiscal (NIF): B31763899
• Téléphone : (+34)948214040
• E-mail : contacto@tesicnor.com

2. Objet 

Ce site web est une plateforme informative dédiée au partage des avancées, des actualités et des détails pertinents sur Interreg POCTEFA – AI4FLOOD, un projet innovant qui utilise l’intelligence artificielle pour anticiper et gérer les risques d’inondation. L’objectif de ce site est de fournir une vue d’ensemble claire et actualisée du développement du projet, de présenter les partenaires impliqués et de mettre en évidence les actions et les événements connexes. Il vise également à sensibiliser et impliquer les visiteurs dans l’importance et l’impact des technologies avancées dans la gestion des urgences environnementales.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site web sont soumis aux conditions suivantes :

• Utilisation correcte : les utilisateurs doivent utiliser les informations et les ressources disponibles de manière responsable et uniquement à des fins d’information et d’éducation. Toute utilisation à des fins commerciales ou à des activités illégales est strictement interdite.
• Propriété intellectuelle : Tout le contenu publié sur le site, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images et tout autre matériel, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété d’Interreg POCTEFA – AI4FLOOD ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation expresse préalable.
• Comportement de l’utilisateur : Aucun comportement pouvant être considéré comme abusif, illégal ou portant atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou de tiers ne sera toléré. Cela inclut, sans s’y limiter, la publication de contenus faux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
• Modifications du site : L’équipe d’Interreg POCTEFA – AI4FLOOD se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu, la présentation, la configuration ou la disponibilité du site, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle 

L’ensemble du contenu de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les marques, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, ainsi que les logiciels, les noms commerciaux, les marques, les œuvres, les illustrations, les photographies ou les dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont la propriété exclusive d’Interreg POCTEFA – AI4FLOOD ou de tiers dont les droits sont reconnus par Interreg POCTEFA – AI4FLOOD et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. En outre, la reproduction, la modification, la distribution, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site web, sans l’autorisation écrite préalable d’Interreg POCTEFA – AI4FLOOD, est strictement interdite.

5. Exclusion de la responsabilité

Interreg POCTEFA – AI4FLOOD ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, de son contenu ou de ses services. Interreg POCTEFA – AI4FLOOD met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web ; toutefois, elle décline toute responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

De même, Interreg POCTEFA – AI4FLOOD n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation des contenus ou du site web. Entre autres, Interreg POCTEFA – AI4FLOOD décline toute responsabilité concernant les circonstances suivantes, mais sans s’y limiter : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

6. Protection des données personnelles

Interreg POCTEFA – AI4FLOOD s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées par le biais du site web seront traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Toutes les données personnelles collectées par le biais de formulaires, d’abonnements ou par tout autre moyen ne seront utilisées qu’aux fins spécifiées dans la politique de confidentialité, qui peut être consultée sur ce site web.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige relatif au site web ou aux activités qui y sont réalisées, Interreg POCTEFA – AI4FLOOD et l’utilisateur conviennent de s’en remettre aux tribunaux du domicile de l’utilisateur, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à condition que la législation applicable le permette.

8. Modification du contenu des mentions légales

Interreg POCTEFA – AI4FLOOD se réserve le droit de modifier ou d’actualiser le contenu de ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur au moment de leur publication sur le site web. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions afin de se tenir informés de tout changement susceptible de les affecter.